République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 15.05.2014
Objet adopté le 19.09.2014
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11457-A
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19 septembre 2014 -
15h |
vidéo
PL-11457-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d'études (L-AIRD) (C 1 15.0)
PL 11457
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15 mai 2014 -
17h |
vidéo
PL-11457 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d'études (C 1 15.0)